Port des gants obligatoire

Le décret n°2016-1232 du ministère de l’Intérieur du 19 septembre 2016 a été publié au Journal officiel. Il prévoit l’obligation du port des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. La sanction en cas de non-port est une amende de 3e classe et le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Qui doit porter des gants ?
Selon l’article premier de ce décret : « En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »

Quels gants et quand l’obligation sera-t-elle effective ?
L’article 3 du décret le précise : « Les dispositions de l’article 1er entrent en vigueur deux mois après la publication de l’arrêté déterminant les caractéristiques des gants, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. »

Le règlement 2016/425 (abrogeant la Directive EPI 89/686/CE) est sorti en mars 2016 et les gants moto n’en sont pas exclus. Dès lors, ces gants doivent être marqués « CE » pour être mis sur le marché européen et les fabricants doivent établir une déclaration CE de conformité ; il y a présomption de conformité si ils répondent à la norme (volontaire et non obligatoire) applicable : EN 13594 révisée en novembre 2015.

L’application de l’obligation du port des gants sera effective à partir du 20 novembre 2016.

Quelle amende risque-t-on ?
Tout contrevenant risque une amende de 3e classe et le retrait d’un point de permis.
- Amende forfaitaire minorée : 45 euros
- Amende forfaitaire simple : 68 euros
- Amende forfaitaire majorée : 180 euros
Pour une contravention de classe 3, le délai de récupération des points est de 2 ans sans infraction.

D’autres équipements moto seront-ils bientôt obligatoires ?
Ni le gouvernement, ni la Sécurité routière au ministère de l’Intérieur ne se sont encore prononcés sur d’autres obligations. Cependant, cette première obligation du port des gants correspond à une préconisation du rapport du préfet Guyot, « Équipements de protection individuelle des utilisateurs de deux-roues motorisés », remis à la commission 2-roues du Conseil national de sécurité routière (CNSR) fin 2012.

Le préfet y recommandait, dans le but de généraliser le port d’équipements de protection individuelle (EPI) à deux-roues, de débuter par l’obligation du port des gants, puis, une fois cette obligation acceptée, de rendre obligatoire progressivement d’autres équipements.

Une stratégie révélée par Moto Magazine sur le site Motomag.com. On y est. Il y a donc fort à parier que, dans quelques mois, on reparlera de l’obligation de porter d’autres « équipements de protection individuelle »…


Nicolas Grumel - 20/09/2016

sujet de Motomag :  
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En toute objectivité, peut-on être fermement opposé à ça ?

Bon d'accord, ce n'est pas ça non plus qui va faire baisser le taux de mortalité chez les usagers de 2-roues ! Il y a fort à parier que la prochaine fois ce sera le blouson et le coup d'après les chaussures. Ce serait bien qu'ils pensent à baisser la TVA sur les articles de protection obligatoires ....

C'est sur que je trouve cela bien, ça m'exaspère les motards en short tong.... Mais du coup des gants moto pour les bambins dans le side ca devient compliqué !!

Ma femme qui vient de s'inscrire au permis moto, on lui demande des gants moto avec coque rigide. C'est ballot car je voulais lui prendre des gants chauffants qui n'en sont pas équipés. On verra pour plus tard du coup.

Salut,pour moi le port des gants est une evidence je ne peux pas rouler sans,sinon j'aurai l'impression de rouler a poil
Par contre pour ce qui ait du port des gants dans le panier pour mes filles ce serat niet,et vu leur age elles ne risquent pas de perdre un point sur le permis
Apres faudrait vraiment tomber sur un representant des forces de l'ordre zelé pour allumé des passagers de side-car,j'vais pas dire que ce serat impossible la connerie est humaine et universel
Michel

bonjour

il y beaucoup a dire mais bon, si c'est pour préserver des vies je suis d'accord je préfère que l'état fasse cela
plutot que mettre des radars n'importe ou!

le problème, des radars, ils vont en installer encore et encore, il faut combler le déficits. .
après les gants , ce sera le blouson airbag , le pantalon de survie , ......

Et bien moi je ne suis pas d'accord(pas contre le fait d être protéger bien sur )mais de légiférer sur le port de paires de gants c est approcher doucement d autre chose ,et j aimerai bien qu il me lâche la grappe avec ma sécurité,il ferai mieux de s occuper des route et autre carrefours dangereux ,de plus sa m arrive(souvent ) l été de rouler sans gants en side et j assume

j'ai 47 ans de permis moto et je n'ai pas attendu nos "très cher..." gouvernants pour rouler avec des gants. mes nombreuses paires de gants non CE,j'en fais quoi ? je les jette ? et après j'en rachète d' autre ( avec la même TVA que le caviar !) . note a nos députés " les scout dans paris ne sont pas des motards " . expliquer a notre président qu'il doit montrer l’exemple lorsqu'il roule en scouter.

Je pense pas que la police va nous arrétés pour ça sauf celui qui fera du zéle mais par contre celui qui a un accident et qui a les mains abimées il a intéret d'avoir les gants avec coque autrement les assurances vont se déchargée une aubaine pour eux.

on est tous OK sur l'interet de rouler avec des gants ...

moi je suis contre l'obligation car je suis contre LES OBLIGATIONS!

surtout quand elle peuvent faire perdre des points sur le permis!
au debut du permis a points : l'idée c'etait de faire perdre des points sur les infractions qui pouvaient mettre en danger les autres!
puis il y a eu les points pour la ceinture de securité ... qui n'est un danger pour personne d'autre que vous meme!

et maintenant les gants... si tu t'en prends une est que tu perds des morceaux de mains : c'est TON probleme et pas celui des autres!

pour ce qui est dans la panier c'est assez clair : pas de gants oblgatoire puisque c'est ecrit dans l'arreté : "à l'exception des véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières, lorsqu'ils circulent."

mais bon ça restera une discussion sterile puisque les decideurs font de toute façon ... ce qu'ils veulent sans se soucier de l'ais de ceux qui "utilisent"
...

maitre coach a écrit:on est tous OK sur l'interet de rouler avec des gants ...

moi je suis contre l'obligation car je suis contre LES OBLIGATIONS!

surtout quand elle peuvent faire perdre des points sur le permis!
au debut du permis a points : l'idée c'etait de faire perdre des points sur les infractions qui pouvaient mettre en danger les autres!
puis il y a eu les points pour la ceinture de securité ... qui n'est un danger pour personne d'autre que vous meme!

et maintenant les gants... si tu t'en prends une est que tu perds des morceaux de mains : c'est TON probleme et pas celui des autres!

pour ce qui est dans la panier c'est assez clair : pas de gants oblgatoire puisque c'est ecrit dans l'arreté : "à l'exception des véhicules équipés de ceintures de sécurité et de portières, lorsqu'ils circulent."

mais bon ça restera une discussion sterile puisque les decideurs font de toute façon ... ce qu'ils veulent sans se soucier de l'ais de ceux qui "utilisent"
...

Désolé mais je ne peux pas être d'accord avec toi. Certes pour la douleur c'est effectivement "ton" problème. Mais pour ce qui est du cout des soins et autres frais, ceux-ci sont pris en charge par la collectivité, ce qui fait que c'est TOUT LE MONDE qui paye pour les conneries des autres.

Se retrancher derrière la sacro-sainte "liberté" est pour moi plus une preuve de lâcheté qu'autre chose. Que ceux qui veulent assumer leurs actes aillent jusqu'au bout de leur démarche et qu'ils demandent de régler eux la facture de leurs soins (ainsi que celle du transport entre le lieu de l'accident et l'hôpital ...)

au final je me dis que la colectivité paye bien moins pour les morceaux de mains que pour les conneries des alcoliques ...

alors quitte a retirer une "sacro sainte "liberté autant que ce soit celle de l'alcool au volant...

je suis d'accord avec toi pour la collectivité qui paye ... mais sincerement quand on en sera a n'avoir plus qu'a faire cette economie la a caue ceux qui ne mettent pas de gants ... bah on aura plus vraiment de probleme a gerer ....

Salut,pour moi rouler ganté est un reflexe une habitude,par contre j'ai deux paires de gants hiver et une paire de gant chauffant qui ne repondent pas au criteres CE de la dite loi,et la pour moi hors de question que j'achete une paire de gant hiver neuve a plus de 100€ je roulerais avec mes reliques qui sont en bon etat,moi j'suis un fou,un vrai rebel de banlieue
L'étè en side-car seulement je roule en mitaine de cycliste,ça me donne l'impression de faire du sport en aillant ces gant de cycliste
Et je pense que les representants de la force de l'ordre n'iront pas arreter un motard qui roule ganté juste pour verifier l'etiquette CE c'est mon avis j'espere ne pas me tromper sinon ça deviendrait grave
Michel

grand pierre a écrit:Désolé mais je ne peux pas être d'accord avec toi. Certes pour la douleur c'est effectivement "ton" problème. Mais pour ce qui est du cout des soins et autres frais, ceux-ci sont pris en charge par la collectivité, ce qui fait que c'est TOUT LE MONDE qui paye pour les conneries des autres.

Se retrancher derrière la sacro-sainte "liberté" est pour moi plus une preuve de lâcheté qu'autre chose. Que ceux qui veulent assumer leurs actes aillent jusqu'au bout de leur démarche et qu'ils demandent de régler eux la facture de leurs soins (ainsi que celle du transport entre le lieu de l'accident et l'hôpital ...)

Je suis assez d'accord avec ça,tout comme celui qui ne mets pas sa ceinture et qui va s'eclater la face dans le pare brise et qui subirat X intervention chirurgicale couteuse pour ne pas ressembler a Mr Ribery
Franchement j'suis deja pas beau,mais je prefere encore la boucler,l'utilisation de la ceinture et pour moi un reflexe maintenant
Michel

c'est comme ceux qui roulent en short et tongue tant qu'il arrive rien? mais une bonne gamèle juste a 30km /h si j'avais su mais trop tard. alors les protections obligatoire je suis d'accord
de toute façon le français c'est dans lui, au nom de la liberté il conteste tout.

j'ai un souvenir cuisant , j' étai au bord de la mer avec ma bonneville ( en 69 )....... en slip de bain .... sur un rond point qu'il venait juste de gravillonner ..;; direction le sol ... j'ai encore mal . depuis je me couvre de cuir . une expérience douloureuse sans graviter , mais qui marque pour toujours. je n'ai jamais eu besoin que l'on me dise ce que je dois faire, surtout avec des amendes à la clés, ils feraient mieux de nous montrer l'exemple.

perso je suis pas contre ca mais j'ai deux paires de gants dainese, a priori de bonne came mais voila comme il sont ages de 5 ans ils n'ont pas la petite etiquette avec la moto dessinee dessus donc ben ils sont pas homologues !!!
si je tombe sur un bleu zele ben je suis marron!

Ben moi je roule toujours avec des gants parce que je me sens bien mieux au guidon avec des gants . L'été je mets parfois des mitaines en cuir, je ne pourrai plus les mettre    même s'il fait 35 ° à l'ombre ...parce que je n'ai pas envie de perdre des ronds et un point pour ça .
Hier je suis allé exceptionnellement me promener en ville et j'ai vu plein de gars et filles en scooter sans gants . Bon j'étais à vélo ...sans casque . J'aime sentir le vent dans ma calvitie naissante . tant que j'en ai encore le droit .
Quoiqu'il en soit , ces obligations avec sanction importante en cas de non respect me font chier .
Je ne peux pas donner une excuse vraiment indiscutable mais elles me font chier .
Comme disait un jour Franck Margerin dans une interview : "Quand tu as été baba contestataire, il t'en restera toujours quelque chose " .

En vous lisant j'aperçois que ça va me faire chier aussi cette loi car mes gants de moto bering sont ancien et donc.sans le sigle qui va bien.
Je crois que je n'ai jamais roulé sans gant je n'arrive pas à gérer les commandes avec les mains nues !!

salut a tous,

je suis un de ceux qui roule en side sans gant, en baskettes et juste avec une petite veste

qd je suis en solo, je suis en cuir de pied en cape, gants bottes etcetc

en side tu ne risques pas la reputation de " traine par terre "...

mais on ne peut faire divers cas pour une meme collectivite

donc maintenant je mettrai mes gants, mon cuir si il le faut, des bottes si ca devient obligatoire etcetc

la liberte n a pas grand chose a voir, c est surtout mon carnet de cheques que je regarde, car le but recherhce est de creer - certainement - un retour de taxes sur ventes, meme si je pense comme certains ici que le short tongue string est daplace qd on roule en solo, et on en voit l ete sur les routes des plages, ou une entree d argent sur amandes

regardons un peu les autres pays, c est vrai que les allemands ou hollandais roulent en cuir en ete, j en vois assez attaquer les routes de montagne...

a bientot at attention jvais controler qui roule tout nu!!!!!!!!!!!!!!!!

Oui moi je suis pour un équipement qui apporte un max de sécurité, m'enfin, j'ai vue un copain déchiré ses gants en tombant alors qu'I marchait (des Fury gan),
perso, j'ai un palmarès de chutes digne d'un cascadeur! le cuir m'a épargné bien des blessures (parce que chez les nonos on casse pas en tombant), j'aurais préféré une prise de conscience collective et ne plus voir des quéqué habillé façon plagiste balladant leurs gamins en short à l'arrière qu'une loi... m'enfin là je vais être long et soulant...
Maintenant, quand je vois les gamins des quartier ne respectant rien et sans casque sur leurs scooteurs, ba je ma dis que l'on a encore une marge de progresseions terrible pour améliorer les statistiques sur la sécurité...
merde, sa sonne
bon ba a meillonasse!